L'association cultuelle - loi de 1905.

La paroisse Saint Basile existe depuis 1927. Elle s'est dotée d'une structure d'association cultuelle en 1932, elle s'appelait à l'époque "Association cultuelle orthodoxe de la Loire Inférieure". Les premiers statuts furent déposés le 7 juin 1932 à la préfecture de Nantes et parurent au J.O. du 11 juin 1932. Depuis cette date, il y a eu de nombreuses parutions au J.O. pour modifications du nom, du siège social, ou des statuts.
Le titre actuel est : " Église Orthodoxe Saint Basile de Césarée", le siège social est est fixé au 53, boulevard de la Beaujoire 44300 Nantes. .
L'association fait partie de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Russes en Europe Occidentale, ce qui garantit la pérennité de son rattachement à une structure ecclésiale solide, et écarte tout risque de dérive sectaire.
L'association est habilitée à recevoir dons (donnant droit à réductions d'impôts) et legs.

journal officiel 1932

Quelques liens utiles :

Vie associative - Légifrance : Site gouvernemental

Dons aux associations cultuelles : (par la FEF = Fédération Évangélique de France)
Fiscalité des associations cultuelles (par la FEF)
Activités de la jeunesse : nouvelles réglementations (par la FEF)

Les associations et la mairie de Nantes : Site de la mairie de Nantes