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L'association cultuelle - loi de 1905.

L'église orthodoxe de Nantes fonctionne en structure associative avec des statuts d'association cultuelle selon la loi de 1905.

La paroisse Saint Basile existe depuis 1927. Elle s'est dotée d'une structure d'association cultuelle en 1932, elle s'appelait à l'époque "Association cultuelle orthodoxe de la Loire Inférieure". Les premiers statuts furent déposés le 7 juin 1932 à la préfecture de Nantes et parurent au J.O. du 11 juin 1932. Depuis cette date, il y a eu de nombreuses parutions au J.O. pour modifications du nom, du siège social, ou des statuts.
Le titre actuel est : " Église Orthodoxe Saint Basile de Césarée", le siège social est est fixé au 53, boulevard de la Beaujoire 44300 Nantes. .
L'association fait partie de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Russes en Europe Occidentale, ce qui garantit la pérennité de son rattachement à une structure ecclésiale solide, et écarte tout risque de dérive sectaire.
L'association est habilitée à recevoir dons (donnant droit à réductions d'impôts) et legs.

journal officiel 1932
journal officiel 1932

Quelques liens utiles :

Vie associative - Légifrance : Site gouvernemental

Dons aux associations cultuelles : (par la FEF = Fédération Évangélique de France)
Fiscalité des associations cultuelles (par la FEF)
Activités de la jeunesse : nouvelles réglementations (par la FEF)

Les associations et la mairie de Nantes : Site de la mairie de Nantes

 

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